Vous êtes patron d'une entreprise .
Vous devez organiser l'élection d'un délégué du personnel si l'effectif de votre entreprise atteint au moins 11 salariés en "équivalent temps plein" .
Ce chiffre doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutivement ou pas, au cours des trois dernières années .
Vous devez comptabiliser les CDI à temps complet mais aussi les CDD, les intérimaires, les intermittents en appliquant la rêgle du pro rata .
Exemples :
- Vous avez embauché un salarié pendant trois mois à temps complet : il équivaut à 1/4 de temps plein .
- 2 salariés en CDI à mi-temps équivalent à 1 temps plein .
Voir sur ce blog l'article : " délégué du personnel "
