Au 1er janvier 2014 , un contrat à temps partiel aura une durée minimum de 24 heures par semaine .
Mais nous sommes en France , il y a donc plusieurs cas de figures où cette rêgle ne s'applique pas :
- pour les personnes employées par des particuliers ;
- pour les intérimaires ;
- pour les étudiants de moins de 26 ans qui travaillent à temps partiel pour financer leurs études ;
- quand un accord de branche a fixé une durée inférieure ( enseignement privé, secteur sanitaire et social, chaussures ) ;
- quand un salarié atteint 24 heures de travail hebdomadaire en cumulant plusieurs emplois .
ATTENTION
- pour les salariés déja sous contrat : un délai de 2 ans est accordé aux employeurs pour s'adapter .
- les heures complémentaires (heures supplémentaires polur les contrats à temps partiel ) sont désormais toutes majorées . Le pourcentage de majoration dépend des négociations dans les branches d'activités .
