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  • : Le blog de tpe
  • : Ce blog est destiné à créer un lieu de partage de connaissances pour les dirigeants de TPE et les futurs créateurs d'entreprises. Les domaines abordés sont la gestion, le management, la communication, la comptabilité, le marketing ainsi que les aspects commerciaux, juridiques, sociaux et humains de la vie de l'entreprise.
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21 avril 2014 1 21 /04 /avril /2014 12:32

Si cette règle est prévue dans le contrat, un client peut résilier un contrat de plein droit et sans formalité judiciaire.

Si un délai de prévenance a été prévu, le client doit respecter ce délai.

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20 avril 2014 7 20 /04 /avril /2014 15:17

Pendant cette durée minimale d'engagement, il est impossible pour un client de résilier un contrat.

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19 avril 2014 6 19 /04 /avril /2014 12:40

Une société " holding " est une société qui possède des participations (actions ou parts sociales) dans d'autres sociétés.

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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 14:23

C'est la loi N° 2005-845 du 26 juillet 2005 mise en vigueur le 01/ 01/2006 .

 

Cette loi doit permettre un meilleur traitement des difficultés des entreprises en intervenant le plus en amont possible.

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12 janvier 2014 7 12 /01 /janvier /2014 10:17

Compétence du tribunal des prud'hommes:

 

Réglement des conflits entre un salarié d'une entreprise privée et son patron .

 

Fonctionnement :

 

Un tribunal des prud'hommes est constitué par des  représentants des employeurs et par des  représentants des salariés .

 

 

 

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26 décembre 2013 4 26 /12 /décembre /2013 08:15

Une preuve irréfragable est une preuve qui ne peut pas être contredite .

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 08:55

Le quitus de gestion :

 

C'est la reconnaissance par l'assemblée générale des porteurs de parts sociales que la gestion du gérant est régulière et exacte au titre de l'exercice clos .

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 08:55

Une clause léonine attribue à une des parties d'un contrat des droits disproportionnés par rapport à ses obligations .

 

C'est le principe de la " part du lion " .

 

Une clause léonine est réputée non écrite .

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 08:17

Le droit de place est la somme à payer par le commerçant pour pouvoir s'installer sur un marché ou une foire .

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 08:11

Vous voulez devenir commercant et vendre des produits sur des marchés ou des foires .

 

Pour s'installer sur un marché , sur une foire ou dans une halle , la demande doit être faite soit à la direction des droits de voirie de la commune , soit auprès du placier municipal ou auprès de l'organisateur de la foire ;

 

Vous devrez , pour pouvoir vous installer , payer un droit de place .

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