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  • : Le blog de tpe
  • : Ce blog est destiné à créer un lieu de partage de connaissances pour les dirigeants de TPE et les futurs créateurs d'entreprises. Les domaines abordés sont la gestion, le management, la communication, la comptabilité, le marketing ainsi que les aspects commerciaux, juridiques, sociaux et humains de la vie de l'entreprise.
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1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 14:07

Vous êtes chef d'entreprise et vous envisagez de prendre un stagiaire.

Si vous l'employez à temps plein pendant au moins deux mois, vous devrez désormais lui verser une indemnité de stage d'au moins 544,40 euros par mois.

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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 14:21

Vous êtes patron d'une TPE et vous allez embaucher un salarié.

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de programmer une visite médicale de ce salarié par un médecin du travail avant l'expiration de sa période d'essai.

Article R4624-10 du Code du Travail

Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 -

art. 1: Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l'article R. 4624-18 ainsi que ceux qui exercent l'une des fonctions mentionnées à l'article L. 6511-1 du code des transports bénéficient de cet examen avant leur embauche.

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25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 18:24

Vous êtes patron de TPE et vous avez des salariés.

Depuis que la loi 2014-288 du 5 mars 2014 a été promulguée, vous devrez avoir une fois tous les deux ans, avec chacun de vos salariés, un entretien sur leurs perspectives d'évolution professionnelle.

 

JO du 6 mars 2014

« Art. L. 6315-1.-I. ― A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.
« Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de soutien familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical.
« II. ― Tous les six ans, l'entretien professionnel mentionné au I du présent article fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
« Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels prévus au I et d'apprécier s'il a :
« 1° Suivi au moins une action de formation ;
« 2° Acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ;
« 3° Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.

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24 février 2014 1 24 /02 /février /2014 17:34

Le " compte personnel de formation " remplacera le DIF à partir du 1er janvier 2015 .

Le projet de loi est actuellement en discussion .

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 11:27

Le tuilage , c'est quand la personne qui quitte un emploi forme la personne qui va occuper ce poste .

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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 20:36

Les CDD senior concernent les personnes de 57 ans et plus en recherche d'emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé .

 

La durée maximale d'unCDD senior est de 18 mois .

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31 décembre 2013 2 31 /12 /décembre /2013 13:10

Au 1er janvier 2014,  les heures complémentaires (heures supplémentaires pour les contrats à temps partiel ) sont désormais toutes majorées .

 

Le pourcentage de majoration dépend des négociations dans les branches d'activités .

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31 décembre 2013 2 31 /12 /décembre /2013 12:46

Au 1er janvier 2014 , un contrat à temps partiel aura une durée minimum de 24 heures par semaine .

 

Mais nous sommes en France , il y a donc plusieurs cas de figures où cette rêgle ne s'applique pas :

 

- pour les personnes employées par des particuliers ;

 

- pour les intérimaires ;

 

- pour les étudiants de moins de 26 ans qui travaillent à temps partiel pour financer leurs études ;

 

- quand un accord de branche a fixé une durée inférieure ( enseignement privé, secteur sanitaire et social, chaussures ) ;

 

- quand un salarié atteint 24 heures de travail hebdomadaire en cumulant plusieurs emplois .

 

ATTENTION

 

- pour les salariés déja sous contrat : un délai de 2 ans est accordé aux employeurs pour s'adapter .

 

- les heures complémentaires  (heures supplémentaires polur les contrats à temps partiel ) sont désormais toutes majorées . Le pourcentage de majoration dépend des négociations dans les branches d'activités .

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29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 10:40

Vous êtes patron d'une TPE et vous voulez embaucher un salarié dont c'est le premier emploi.

 

Vous allez devoir remplir la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche ).   

 

La DPAE s'effectue au près de l'URSSAF dans les 8 jours précédant l'embauche d'un salarié .

 

Vous pouvez la remplir sur le site " net-entreprises.fr "   

 

Le salarié dont c'est le premier emploi doit contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de domicile via le site ameli.fr .

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29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 10:31

Vous êtes patron d'une TPE et vous voulez embaucher un salarié .

 

Vous allez devoir remplir la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche ).

 

La DPAE remplace la DUE ( Déclaration Unique d'Embauche ).

 

La DPAE s'effectue au près de l'URSSAF dans les 8 jours précédant l'embauche d'un salarié .

 

Vous pouvez la remplir sur le site " net-entreprises.fr "

 

Vous n'avez pas besoin de remplir cette DPAE si vous prenez un stagiaire ( il y a d'autres documents à remplir ) .

 

Si vous engagez un salarié dont c'est le premier emploi, celui-ci doit contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de domicile via le site " ameli.fr " .

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