16 août 2013
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La clause d'exclusivité interdit à l'employé de travailler pour un concurrent ou pour lui même dans le même domaine d'activité.
Cette clause doit être écrite dans le contrat de travail pour justifier que l'employé était au courant.
Cette clause s'applique pendant la durée du contrat de travail.
Il ne faut pas confondre la clause d'exclusivité et la clause de non-concurrence.
Si vous engagez une personne et en particulier si c'est la première fois que vous engagez quelqu'un, faîtes appel à un
professionnel (avocat spécialisé dans le droit du travail ou expert-comptable) pour la rédaction du contrat de travail.
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Ressources Humaines
1 août 2013
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11:24
Vous êtes patron de TPE et vous avez entendu parler de l'aide de 5000 euros pour les " emplois francs ".
Sur le site de Pole Emploi ( www.poleemploi.fr/employeur/lesemploisfrancs ) , vous pourrez trouver les conditions que
doivent remplir l'employeur et le futur employé.
Pole Emploi indiquent les communes choisies pour cette aide mais si vous voulez savoir si votre futur employé réside dans une " Zone Urbaine Sensible " d'une de ces communes, vous devez
aller sur le site suivant: http://sig.ville.gouv.fr/atlas/ZUS qui répertorie toutes les ZUS de France .
Trois choses n'ont pas fait l'objet d'explications dans les médias :
1) si vous licenciez votre " emploi franc " pour un motif autre qu'une faute lourde ou grave pendant les deux premières années de son CDI , vous devrez rembourser l'aide financière que vous
aurez reçue.
2) il y a une procédure supplémentaire à respecter impérativement : documents supplémentaires par rapport à une embauche "
classique " et délais à respecter pour l'envoi de ces documents.
3) Cette aide de 5000 euros vient d'une enveloppe financière décidée chaque année par le gouvernement. Une fois que cette enveloppe financière est épuisée pour l'année , vous ne toucherez
pas l'aide promise, donc attention à l'embauche d'un emploi franc en fin d'année civile .
CONSEIL GRATUIT
Si vous êtes patron de TPE, vous n'êtes pas un " chasseur de prime " et vous devez vous concentrer sur votre mêtier .
Si vous devez embaucher une personne, vous devez chercher celle qui est la plus apte pour " faire le job ".
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Ressources Humaines
29 novembre 2012
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Le salaire de base correspond au salaire brut sans les primes , sans la rémunération des heures supplémentaires , sans les prestations sociales (santé) et avant déduction des
cotisations sociales .
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16 novembre 2012
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13:50
Vous êtes entrepreneur et vous avez un ou plusieurs salariés en CDI .
Si ces salariés sont depuis plusieurs années dans votre entreprise, ils ont peut-être droit à une prime d'ancienneté.
La prime d'ancienneté est versée si elle est prévue :
- par la convention collective dont dépend le salarié;
- par un accord d'entreprise;
- dans le contrat de travail;
- par un usage dans la profession .
La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la fiche de paye.
Elle s'ajoute au salaire de base.
Elle peut également prendre la forme de congés payés supplémentaires ou d'une réévaluation du niveau de qualification
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Ressources Humaines
25 octobre 2012
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Décret N° 67-1165 article 3
Les " titres restaurants " acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés employés par l'entreprise .
Les stagiaires ne peuvent donc pas bénéficier des " titres restaurants " .
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Ressources Humaines
22 octobre 2012
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La perte de confiance n'est plus considérée comme un motif suffisant pour justifier le licenciement d'un employé .
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Ressources Humaines
18 octobre 2012
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Vous êtes entrepreneur et vous avez au moins un salarié .
Vous devez garder un double des bulletins de paye de votre salarié pendant au moins 30 ans .
Vous devez également garder le livre de paye et le registre du personnel pendant au moins 5 ans .
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15 septembre 2012
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16:35
Vous êtes entrepreneur et vous allez embaucher votre premier salarié .
Vous allez rencontrer les candidats .
Vous allez tester leurs aptitudes professionnelles .
Vous ne devez pas poser des questions d'ordre privé .
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Ressources Humaines
14 septembre 2012
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13:45
CIF = congé individuel de formation
Le CIF est un droit pour vos salariés de pouvoir se former soit pour améliorer leurs compétences , soit pour en acquérir d'autres afin de changer de mêtier .
Pour pouvoir profiter d'un CIF , ils doivent respecter des critéres .
Un salarié en CDI doit avoir travaillé deux ans dont un an dans votre entreprise .
Le contrat de travail est suspendu mais pas rompu .
A la fin de son CIF , votre salarié doit retrouver son poste ou un poste équivalent ou supérieur .
Pour les personnes en CDD , de nouvelles dispositions ont été mises en place en mai 2012 .
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27 août 2012
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Si un de vos salariés prend des congés payés pendant la période de son abonnement de transports publics , mais si il fait au moins un trajet " domicile - travail " , soit avant ,
soit après ses congés payés pendant la période de son abonnement alors vous devez lui rembourser 50 % de son abonnement .
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