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  • : Le blog de tpe
  • : Ce blog est destiné à créer un lieu de partage de connaissances pour les dirigeants de TPE et les futurs créateurs d'entreprises. Les domaines abordés sont la gestion, le management, la communication, la comptabilité, le marketing ainsi que les aspects commerciaux, juridiques, sociaux et humains de la vie de l'entreprise.
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26 août 2012 7 26 /08 /août /2012 18:06

Si un de vos salariés  est malade , mais si il fait au moins un trajet  " domicile - travail "  , soit avant , soit après son congé - maladie sur la période concernée par son abonnement de transport public alors vous devez lui rembourser 50 % de son abonnement .

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25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 15:55

Si votre salarié travaille plus de 17,5 heures par semaine , il n'y a pas de proratisation et vous devez rembourser 50% de l'abonnement " transport  public " de votre salarié .

 

Si votre salarié travaille moins de 17,5 heures par semaine , il faut appliquer une proratisation .

 

Exemple :

 

Votre salarié travaille  10 heures par semaine

 

Vous devez lui rembourser  :   ( 10 / 17,5 ) X 50% de l'abonnement .

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24 août 2012 5 24 /08 /août /2012 15:12

Vous êtes chef d'entreprise et vous avez des salariés .

 

Vous devez obligatoirement participer aux  frais de transports publics  utilisés par vos salariés pour aller au travail .

 

Cela concerne les abonnements aux transports publics de vos salariés .

 

Vos salariés doivent obligatoirement vous fournir une copie de leur abonnement  qui peut vous être demandé en cas de contrôle fiscal ou social .

 

Vous devez prendre en charge 50 %  des frais de transports publics de vos salariés ( Tarif 2 ème classe ) .

 

Vous remboursez le mois suivant cette somme à vos salariés .

 

Vous devez mentionner cette prise en charge sur le bulletin de paye .

 

Cette participation aux frais de transport est exonérée de cotisations  sociales et d'imposition sur le revenu .

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21 août 2012 2 21 /08 /août /2012 15:07

Le 1er Mai est le seul jour férié  ,chomé et payé pour tous les salariés de votre entreprise .

 

Par exemple , si vos salariés travaillent du lundi au samedi .

 

Le 1er mai tombait un mardi en 2012 .

 

Vos salariés n'ont pas travaillé mais ils ont été payé .

 

Si vous aviez besoin d'eux ce jour là , vos salarié ont bénéficié d'un doublement de leur salaire pour ce jour .

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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 15:16

Si vous avez des employés , vous devez signer avec eux un contrat de travail , effectuer une Déclaration Unique d'Embauche, établir chaque mois un bulletin de paye et remplir les déclarations sociales correspondantes .

 

Ce travail ne doit pas être fait par des amateurs .

 

Prenez un expert-comptable :

 

- il est censé être un spécialiste ;

 

- il engage sa responsabilité professionnelle .

 

Non seulement , il établira les 12 bulletins de paye mais aussi toutes les obligations sociales obligatoires . 

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22 juillet 2012 7 22 /07 /juillet /2012 15:22

Une convention collective est un accord régissant les conditions de travail et les rémunérations .

 

La convention est conclue entre les organisations syndicales représentant les salariés et un syndicat d'employeurs .

 

La cnvention collective est " normalement " plus avantageuse pour les salariés que les textes du Code du Travail .

 

Si vous employez des salariés , vous devez tenir à la disposition un exemplaire de la convention collective dont ils dépendent .

 

Vous pouvez trouver les conventions collectives sur le site internet  légifrance.fr

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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 14:48

Normalement ,

 

si la durée du  contrat de travail temporaire est inférieure ou égale à 1 mois , la période d'essai est de 2 jours ;

 

si la durée du contrat de travail temporaire est comprise entre 1 mois et 2 mois , la période d'essai est de 3 jours ;

 

si la durée du contrat de travail temporaire est supérieure à 2  mois , la période d'essai est de 5 jours .

 

Si vous avez un doute , reportez - vous à votre Convention Collective ( site légifrance.fr )

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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 14:42

La période d'essai peut être renouvelée une fois :

si c'est autorisé par la convention collective dont va dépendre votre futur salarié

et

si vous le précisez dans le contrat de travail que signera votre salarié .

 

 

La durée maximum de la période d'essai , si elle est renouvelée , est donc de :

 

- 4 mois  ( 2 x 2 mois )  pour les employés et les ouvriers ;

 

- 6 mois  ( 2 x 3 mois )  pour les techniciens et les agents de maitrise ;

 

- 8 mois  ( 2 x 4 mois )  pour les cadres .

 

Si vous souhaitez renouveler la période d'essai de votre salarié , vous avez intérêt à obtenir de la part de votre salarié une acceptation écrite et signée .

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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 14:40

Dans les TPE ( - de 20 salariés ) , si le contingent d'heures supplémentaires est dépassé , on doit mettre en place un repos compensateur en plus de la rémunération majorée .

 

Dans ce cas ; le Repos Compensateur est égal à 50 % des heures supplémentaires effectuées .

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12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 16:29

Si vous êtes patron , vous pouvez demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires .

 

Ces heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration ( voir dans la Convention collective dont dépend votre salarié ) .

 

Vous pouvez faire effectuer au maximum 220 heures supplémentaires par an et par salarié .

 

Mais un salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour ou plus de 48 heures par semaine .

 

Si les heures supplémentaires sont effectuées sur une période de l'année , alors le salarié ne doit pas travailler plus de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines .

 

Si un salarié trravaille de sa propre initiative plus longtemps que la durée légale , vous n'avez pas à rémunérer ce temps  de travail supplémentaire .

 

Dans les TPE ( - de  20 salariés ) , si le contingent d'heures supplémentaires est dépassé , on doit mettre en place un repos compensateur en plus de la rémunération majorée .

 

Dans ce cas ; le Repos Compensateur est égal à 50 % des heures supplémentaires effectuées .

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